Notice bibliographique
Résumé
The Canadian Income Tax Act provides a unique system of tax incentives to encourage the disposition of cultural property to public institutions by way of donation or sale. These tax incentives comprise a tax expenditure designed to indirectly support government policy objectives with respect to art and cultural property. This cultural property program is limited to gifts of particular property — “certified cultural property” — to “designated institutions.” The income tax incentives associated with disposition of cultural property are part of a larger statutory scheme under the Cultural Property Export and Import Act which controls the export out of and import into Canada of cultural property. At the centre of this statutory scheme is an administrative body, the Canadian Cultural Property Export Review Board, which plays a key role in fulfilling the objectives of the Cultural Property Export and Import Act and has a unique role in the administration of the income tax incentives pertaining to the disposition of cultural property; in particular in its responsibility for determining value for the purpose of issuing cultural property certificates under the Income Tax Act. Disputes over valuation of cultural property have been the focus of the debate amongst the stakeholders and in the Courts this is where this tax expenditure has been tested and recent decisions have determined its limits.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,054 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,014 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,005 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».