LA REFONTE DU CODE CIVIL ROUMAIN ET LE CODE CIVIL DU QUEBEC
Notice bibliographique
Résumé
No other Eastern European country preserved its modern civil code during the socialist era; Romania is the one exception. Greatly inspired by the Napoleonic Code, Romania’s civil code came into force on December 1, 1865. The only major changes it underwent between 1945 and 1989 concerned individuals and extinctive prescription. Its first book (“Of Persons”) was repealed in 1954 and replaced with a Family Code, receded by a special statute dedicated to physical persons and legal entities (Decrees Nos. 31 and 32 of 1954). Then in 1958, a new, modern regime of extinctive prescription was promulgated (Decree No. 167). Attempts at reform, like those of 1939 and 1971, were successively abandoned. After the 1989 revolutionary movement, the revision of civil legislation was considered one of the most important economic and social reforms. The revision of the existing civil code or the drafting of a new code was envisaged as the central problem of such a reform. This analysis illustrates the background against which the new Romanian civil code was drafted: the methodological debates, the practical organization of the work and the political problems, in an attempt to draw some general conclusions as to the final result.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,004 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».