RSE, droits de l’homme et multinationales : la doctrine du forum non conveniens est-elle un obstacle à une judiciarisation du contentieux ?
Notice bibliographique
Résumé
La doctrine du forum non conveniens permet de renvoyer un litige incluant un élément d’extranéité devant un for plus approprié. En pratique, la doctrine du forum non conveniens s’avère problématique pour les demandeurs recherchant la responsabilité des entreprises multinationales pour violation des droits de l’Homme. Comme le démontrent des affaires portées devant les juges québécois, de nombreux recours judiciaires intentés dans leur pays siège (le Canada) ont été renvoyés devant les cours des pays hôtes où la justice n’a finalement pas été rendue. La doctrine du forum non conveniens ne constitue-telle pas un obstacle critiquable à la RSE ? D’une part, la situation de vulnérabilité du demandeur et le déséquilibre de force entre les parties au litige brouillent la donne. D’autre part, de récentes décisions de justice canadiennes (Araya v. Nevsun Resources Ltd. et Garcia v. Tahoe Resources Inc.) démontrent une ouverture des cours, ces dernières semblant plus favorables aux demandeurs étrangers.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,016 |
| Communication savante | 0,011 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».