Ford and Irwin Toy 30 Years Later: A Conversation with Justice Montigny
Notice bibliographique
Résumé
Thirty years ago, in a tense national political context, the Supreme Court of Canada rendered judgment in three cases that have had a profound impact on Canadian society and constitutional law: Ford v. Québec (A.G.) and its related appeal, Devine v. Québec (A.G.), and Irwin Toy Ltd. v. Québec (A.G.) decided a few months apart1. Against the backdrop of language conflicts in Québec and constitutional reform at the national level, this Supreme Court trilogy established the foundations of freedom of expression and the application of the notwithstanding clause of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, as well as the quasi-constitutional nature of Québec’s Charter of Human Rights and Freedoms. Before the Supreme Court of Canada, the Government of Québec was represented by Yves de Montigny — now a Justice of the Federal Court of Appeal — as lead counsel. On the occasion of the trilogy’s 30th anniversary, Justice de Montigny was invited to the Université de Montréal, Faculty of Law, to share with first-year students his reflections on the three Supreme Court decisions as well as his experience as a young lawyer at the forefront of the major constitutional debates of the time.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,041 | 0,017 |
| Communication savante | 0,012 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,021 | 0,032 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».