Ford et Irwin Toy 30 ans plus tard: une conversation avec le juge de Montigny
Notice bibliographique
Résumé
Il y a trente ans, dans un contexte politique national tendu, la Cour suprême du Canada rendit jugement dans trois aff aires qui marqueront profondément la société et le droit constitutionnel canadien : Ford c. Québec (P.G.) et son pourvoi connexe, Devine c. Québec (P.G), ainsi que Irwin Toy Ltd. c. Québec (P.G.) décidées à quelques mois d’intervalle1. Sur fond de confl its linguistiques au Québec et de réforme constitutionnelle à l’échelle du pays, cette trilogie de la Cour suprême établira les fondements de la liberté d’expression et de l’application de la disposition de dérogation (la « clause nonobstant ») de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que le caractère quasi-constitutionnel de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Devant la Cour suprême, le gouvernement du Québec était représenté par Yves de Montigny — aujourd’hui juge à la Cour d’appel fédérale — à titre d’avocat principal. À l’occasion du trentenaire de la trilogie, le juge de Montigny fut invité à la Faculté de droit de l’Université de Montréal afi n de partager avec les étudiants de première année ses réfl exions concernant les trois arrêts de la Cour suprême de même que son expérience en tant que jeune avocat placé à l’avant-scène des grands débats constitutionnels de l’époque.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,026 | 0,020 |
| Communication savante | 0,009 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,016 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».