Canada’s Treatment of Non-Citizens through the Lens of the United Nations Individual Complaints Mechanisms
Notice bibliographique
Résumé
Abstract The United Nations (UN) human rights treaty bodies play an important role in defining the scope and the nature of non-citizens’ rights. This article offers a critical overview of the UN human rights case law from 2008 to 2018 pertaining to non-citizens — notably undocumented migrants, refused asylum seekers, and permanent residents ordered deported — in Canada. It examines the jurisprudence of the three UN human rights treaty bodies recognized by Canada as having competence to receive and consider individual complaints — namely, the UN Human Rights Committee, the Committee against Torture, and the Committee on the Elimination of Discrimination against Women. The purpose of this examination is two-fold. First, it intends to foster a better understanding of the cases lodged by non-citizens before the UN human rights treaty bodies. The second aim is to explore the substantive issues that the UN committees’ jurisprudence on non-citizens reveals about Canada’s immigration decision-making and enforcement. It is argued that some groups of non-citizens in Canada are at risk of being deported to persecution or hardship in violation of the non-refoulement principle and Canada’s international human rights obligations. The article illuminates several loopholes identified by the UN treaty bodies in Canada’s immigration and refugee protection system that heighten the risk of refoulement .
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,029 | 0,023 |
| Communication savante | 0,018 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».