Methods and Severity: The Two Tracks of Section 12
Notice bibliographique
Résumé
The story of section 12 of the Charter of Rights and Freedoms, which protects against cruel and unusual treatment or punishment, is overwhelmingly told — by judges and scholars alike — as a tale about proportionality. This is an artefact of the prominence of one problem that Canadian courts have famously employed a muscular approach to section 12 to address: the problem of mandatory minimum sentences. Since Nur, the analytical path for evaluating the constitutionality of mandatory minimum sentences has been firmly and clearly set. In Lloyd, the Court summarized the jurisprudence: “The question, put simply, is this: In view of the fit and proportionate sentence, is the mandatory minimum sentence grossly disproportionate to the offence and its circumstances? If so, the provision violates s. 12.” In this article, we argue that this focus on comparison and proportionality as the analytic heart of cruel and unusual treatment and punishment blurs a crucial distinction within section 12, and thereby enervates the courts’ capacity to respond to the range of wrongs that the section should be able to address.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,036 | 0,123 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,011 |
| Communication savante | 0,007 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,024 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».