Chronique canadienne - Une décennie de populisme pénal et de contre-réformes en matière punitive au Canada
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
« L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière » 1, elle ne doit donc point « être subtile » ni un « art de la logique » mais « la raison simple d'un père de famille » 2. Malheureusement, le droit français n'est pas toujours à la hauteur de ces impératifs. L'exemple des incriminations relatives aux fonctions publiques et de leur interprétation par le juge en offre une belle illustration.L'étude des incriminations relatives aux fonctions publiques et de leur interprétation par le juge révèle les affres de la pénalisation à outrance et de la piètre qualité du droit qui l'accompagne. Avec la refonte du code pénal en 1992, le législateur avait tendu à organiser une protection des fonctions publiques en elles-mêmes, prises en tant qu'activité d'intérêt général. Ainsi, selon qu'il était cible ou auteur, l'agent public n'était qu'une incarnation de ses fonctions, la loi soumettant la répression à un lien objectif systématique avec ces dernières. Mais le dispositif répressif issu essentiellement de lois postérieures à 1994 est marqué par un mouvement inverse de personnalisation des fonctions, effet de l'œuvre conjointe du législateur et du juge. En ne parvenant pas à se détacher des données purement concrètes du réel, et en protégeant davantage le visage des fonctions que les fonctions elles-mêmes, le droit pénal spécial finit ainsi par desservir l'objectif initial de protection des fonctions.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle