On the Establishment and Application of Broad Prohibition of Repeated Suits in Chinese Law – With “The Requests in the Latter Lawsuit Essentially Deny the Judgement in the Former Lawsuit” as the Object
Notice bibliographique
Résumé
Article 247 of the Interpretation of Civil Procedure Law stipulates the prohibition of repeated suits, but it only refers to the narrow prohibition of repeated suits. Its identification elements are "the same parties, the same subject matter of claims and the same requests of the lawsuit". However, there is a widespread phenomenon in judicial practice that the court rejects the latter lawsuit by using the element “the requests in the latter lawsuit essentially deny the judgement in the former lawsuit”. Through the analysis of legal hermeneutics, this element can be used when the former lawsuit is in proceeding and should be understood as "if the latter lawsuit is made, the judgement of latter lawsuit may deny the judgement of the former lawsuit". Therefore, Article 247 of the Interpretation of Civil Procedure Law establishes the broad prohibition of repeated suits. The identification element of broad prohibition of repeated suits should be that the main points of contention of the two lawsuits are the same. With regard to the treatment of the broad repeated suits, the latter court can directly reject it, but should fulfill the obligation of “addition of lawsuit, alteration of lawsuit or counterclaim can be put forward in the former lawsuit” to the parties.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,016 |
| Communication savante | 0,003 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».