Notice bibliographique
Résumé
Le projet de loi de Finances pour 2014 (PLF 2014) a introduit une composante carbone dans la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) – appelée aussi contribution climat énergie ou encore taxe carbone. L’inscription de cette mesure dans le PLF 2014 revient au gouvernement, qui s’appuie formellement sur les travaux d’un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) sur lesquels nous nous sommes penchée afin d’appréhender dans quelles conditions l’introduction de l’assiette carbone dans la TICPE a été élaborée. Sur cette base empirique (nombreux écrits du CFE et entretiens réalisés auprès de membres du comité), l’objet de cet article est de mettre en lumière une interdépendance entre fiscalité et politique énergétique que donne à voir le résultat de ces travaux, concrétisé par le vote de la réforme de la TICPE. Notre analyse met en lumière comment les membres du CFE ont dû s’accommoder des règles et formats imposés par la fiscalité. Ces règles fiscales se retrouvent en effet dans le choix de passer par la TICPE qui répond à une double injonction : d’une part, l’injonction de rendement – une taxe est avant tout une recette ; d’autre part, l’injonction de ne pas créer de nouvelle taxe. Le choix de réformer la TICPE comporte plusieurs caractéristiques porteuses de sens de politique publique. La mobilisation d’un instrument fiscal a conduit à s’appuyer sur des arguments de basculement de la fiscalité – une transition fiscale. Dans le même temps, se concentrer sur la consommation des énergies fossiles en introduisant la prise en considération des émissions de CO2 (y compris des carburants) a induit des échanges sur la recherche de sobriété en énergie – une transition énergétique. Bien entendu, la réalité ne choisit pas, mais au contraire, mixe les deux orientations, les rendant interdépendantes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,009 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,022 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».