L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois
Notice bibliographique
Résumé
Le présent mémoire a pour objectif de proposer un modèle de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le droit québécois. Notion ayant trouvé ancre dans de nombreuses juridictions, le préjudice écologique n’est malheureusement pas, à ce jour, un acteur connu de la scène juridique québécoise. Le préjudice écologique comporte un degré d’abstraction de plus que ces confrères, le préjudice moral, corporel et matériel. C’est un préjudice dont la victime n’est pas une personne physique, mais plutôt l’environnement. C’est en raison de ce degré de complexité que la première partie de ce mémoire sera dédiée à la compréhension théorique du préjudice écologique, pour après, présenter comment le préjudice écologique est déployé en droit français. Le concept de préjudice écologique acquis, peut alors être effectuée une incursion dans la jurisprudence et la législation québécoise afin de déterminer où en est situé le préjudice écologique. Cet examen permettra d’arriver, dans la deuxième partie du mémoire, au constat que le préjudice écologique est, malheureusement, encore méconnu au Québec. Or, considérant les défis climatiques auxquels la société contemporaine est confrontée présentement, l’introduction d’un régime de responsabilité écologique serait une nouvelle corde à l’arc afin de confronter ces bouleversements environnementaux. C’est ainsi que ce mémoire s’achèvera sur la proposition d’un modèle juridique d’un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique. Les particularités du préjudice écologique obligent à repenser le régime commun de la responsabilité civile, puisque ce dernier est inadapté à la nature d’un préjudice absent d’un quelconque lien le rattachant à l’homme. Ainsi, un nouvel angle de la responsabilité civile doit être découvert afin que puisse être intégré le préjudice écologique dans le droit québécois.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,005 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».