Les droits et libertés fondamentaux susceptibles de renonciation : une approche à repenser
Notice bibliographique
Résumé
Dans quelle mesure sommes-nous « libres » ou « protégés » de renoncer à nos droits et libertés fondamentaux ? La possibilité d’invoquer avec succès l’« autonomie », le « consentement libre et éclairé » ou la « liberté de choix » de disposer de ses propres droits est désormais une norme plutôt qu’une exception. Or, ni la jurisprudence ni la littérature ne proposent de cadre d’analyse cohérent pour déterminer la validité de la renonciation. Le cadre d’analyse actuel suggère de départager selon une logique binaire les droits et libertés théoriquement susceptibles ou non de renonciation pour assujettir, le cas échéant, la validité de la renonciation au consentement individuel. Le présent article démontre que cette approche est problématique du point de vue de la règle de droit. Aucun des deux principaux arguments invoqués pour soutenir la distinction dichotomique entre les droits susceptibles ou non de renonciation, soit les limites de la dignité humaine et la distinction entre les garanties à portée individuelle ou collective, ne la justifie en théorie comme en pratique. Au surplus, cette conceptualisation est incohérente avec le principe de non-hiérarchisation et doit être repensée à la lumière de la nature particulière du processus d’adjudication des droits fondamentaux.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,042 |
| Communication savante | 0,013 | 0,018 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».