L'usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud
Notice bibliographique
Résumé
L’établissement de textes de droits fondamentaux dans de nombreux pays du monde offre un terrain élargi d’observation pour le juge constitutionnel national interprétant ces droits. Pour donner vie à ces textes, il arrive que les juges nationaux s’intéressent à leur mise en application dans d’autres États. Cette étude portera dans un premier temps sur la façon dont ces juges recourent à la technique comparative. Ainsi, l’utilisation de cette méthode dans le raisonnement du juge est souvent utile afin de s’inspirer du travail que d’autres ont effectué avant lui. Deux États qui se distinguent par le recours à la technique comparative dans l’interprétation de leurs textes fondamentaux sont le Canada et l’Afrique du Sud. Les juges des hautes juridictions de ces pays recourent de façon régulière au droit comparé, offrant ainsi un terreau fertile d’analyse de l’utilité, mais aussi, des limites de cette technique. L’utilisation du droit comparé dans le raisonnement du juge est donc souvent justifiée, mais est-elle toujours légitime ? Au cours de cette étude, nous nous intéresserons plus en profondeur aux différents aspects concernant l’utilisation de la technique comparative par le juge. Ainsi, nous observerons quelle est l’utilité du recours à cette méthode, mais aussi les dangers que peut susciter l’utilisation du droit étranger dans l’interprétation des textes fondamentaux nationaux.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,009 | 0,015 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,012 |
| Communication savante | 0,012 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».