The Transfer-Pricing Profit-Split Method After BEPS: Back to the Future
Notice bibliographique
Résumé
In 2018, the Organisation for Economic Co-operation and Development/Group of Twenty (OECD/G20) Inclusive Framework on base erosion and profit shifting (BEPS): action 10 issued revised guidance on the transactional profit-split method. Regrettably, the revised guidance failed to provide the opportunity for the profit-split method to be more often the most appropriate transfer-pricing method. The revised guidance expressly states that the lack of comparable uncontrolled transactions, by itself, is not a basis for the use of the profit-split method. Under the former guidance, the profit-split method was used infrequently. In the revised guidance, the threshold requirements for the use of the profit-split method are still restrictive. Consequently, it is likely that the profit-split method will rarely be the most appropriate transfer-pricing method. Nevertheless, the residual profit-split method is being considered for BEPS action 1, on the taxation of the digital economy. Two of the proposals under pillar 1 of the Inclusive Framework's 2019 short policy note involve the use of the residual profit-split method to allocate profits. These proposals involve new profit allocation rules that go beyond the arm's-length principle.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,030 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,011 |
| Communication savante | 0,015 | 0,020 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,017 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,023 | 0,009 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».