Selected US Tax Developments: Guidance on Qualified Shareholders of REITs Still Lacking
Notice bibliographique
Résumé
The Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (FIRPTA) imposes tax and withholding requirements with respect to gain realized by a foreign person on the disposition of an interest in real property located in the United States. The Protecting Americans from Tax Hikes Act of 2015 created two new exemptions from FIRPTA, one for foreign pension funds and another for "qualified shareholders," which are essentially foreign publicly traded real estate investment trusts (REITs). In order to qualify for the exemption for qualified shareholders, a foreign REIT would likely need to be designated by the Internal Revenue Service as a "qualified collective investment vehicle," but no guidance has been provided on how a foreign REIT may obtain such designation. In the absence of such guidance, the exemption for qualified shareholders is effectively unavailable, and as time passes, taxpayers are losing their ability to take advantage of the exemption in current- or prior-year tax returns. The authors suggest that a foreign publicly traded REIT be allowed to "self-designate" as a qualified collective investment vehicle if it meets certain requirements.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,001 |
| Communication savante | 0,004 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,026 | 0,014 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».