La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation
Notice bibliographique
Résumé
Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de l’obligation de consulter et d’accommoder en vertu du principe d’honneur de la Couronne. La Cour a néanmoins ajouté qu’il était loisible à la Couronne de déléguer les aspects procéduraux de l’obligation aux promoteurs souhaitant exploiter le territoire, sans toutefois définir ce qui était procédural. Partant du constat que les promoteurs sont impliqués dans le processus de consultation des nations autochtones, ce mémoire vise à clarifier les normes juridiques encadrant cette interaction. L’étude de l’évolution de la jurisprudence de la Cour suprême relative aux droits ancestraux permet de comprendre comment l’obligation de consulter et d’accommoder, en minimisant les atteintes aux droits ancestraux non prouvés, s’insère dans le test de justification des atteintes aux droits ancestraux prouvés. Cela découle entre autres d’un objectif, ambigu à certains égards, de réconciliation de la souveraineté de la Couronne avec la préexistence des nations autochtones qui nécessite que la Couronne conserve un rôle médiateur entre les intérêts autochtones et allochtones, notamment pour préserver l’honneur de la Couronne jusqu’à ce que les revendications autochtones soient réglées. Le fonctionnement de l’obligation sera ensuite décortiqué le plus concrètement possible au moyen de la jurisprudence des tribunaux inférieurs et d’appel, en traitant notamment des situations déclenchant l’obligation, du processus de consultation, de la délégation de l’obligation aux personnes morales de droit public, des recours des nations autochtones et des divergences jurisprudentielles récentes quant à diverses questions d’importance. Il sera enfin possible de comprendre les incitatifs juridiques, politiques, techniques et économiques à l’implication des promoteurs dans l’obligation et comment différents véhicules juridiques empruntés au droit administratif et au droit privé sont mobilisés pour déléguer l’obligation aux promoteurs malgré que l’honneur de la Couronne, source de l’obligation, ne leur soit pas opposable.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,000 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».