David a déjà vaincu Goliath ... L’efficacité de la protection contre les clauses abusives selon un paradigme de prévention : inspirations du droit belge
Notice bibliographique
Résumé
Avec la standardisation et la multiplication des contrats d’adhésion et de consommation, les clauses abusives et illégales pullulent dans ces contrats. Une brève analyse de la situation en droit québécois permet de constater que, malgré les dispositions impératives prévues au Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur pour régir et exercer un certain contrôle sur ces contrats, les clauses illégales ou abusives ne cessent de se multiplier. Une iniquité processuelle peut probablement expliquer ce phénomène : le consommateur québécois est plus ou moins laissé à lui-même pour tenter de neutraliser de telles clauses. La stratégie adoptée par le législateur québécois est réactive plutôt que proactive, en ce qu’elle oblige le consommateur à défendre ses droits en réaction à une atteinte et néglige des recours préventifs qui permettraient de combattre, à la source, ce type de clause. Pourtant, de tels recours préventifs existent en Europe et notamment en Belgique. Le présent article a donc pour objectif d’analyser et de critiquer la situation actuelle au Québec quant aux recours offerts aux consommateurs à l’encontre des clauses illégales et abusives et de proposer, à la lumière du droit belge, un nouveau recours au caractère plus général et préventif.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,010 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».