Prestation Compensatoire Et Union De Fait En Droit Québécois : Étude Critique Du Discours Judiciaire
Notice bibliographique
Résumé
This paper analyzes a policy recommendation suggesting the compensatory allowance, a mechanism in Quebec matrimonial law, to be the solution of the cohabitation “problem.” The study draws on queer theory to analyze the discourse found in the compensatory allowance case law. The judicial discourse is polarized into two binary categories: spouse taking advantage / spouse being taken advantage of, normal contributions / abnormal contributions. This analysis sheds light on two defining traits of the compensatory allowance. First, as elaborated by judgments, it expresses gendered, heteronormative, and traditional ideas of spousal identity and roles. Second, it is difficult to conceive of the compensatory allowance’s jurisprudence without its closely connected institutions of matrimonial law. The paper highlights the perils of establishing normalcy as a legal criterion and points to the need for further careful study of this policy recommendation.\n \nCe texte analyse une proposition de réforme qui met de l’avant la prestation compensatoire, une institution du droit matrimonial québécois, comme solution législative au « problème » de l’union de fait. L’analyse présente une critique du discours judiciaire de la prestation compensatoire dans une perspective queer. Elle propose de démontrer une polarisation du discours, sous deux axes binaires : conjoint profitant / conjointe perdante et normalité de l’apport / anormalité de l’apport. Ces binarités illustrent deux caractéristiques de la prestation compensatoire. D’abord, elle matérialise une vision genrée, hétéronormée et traditionnelle de l’identité et du rôle des conjoints. Ensuite, sa jurisprudence risque d’être difficilement applicable sans son contexte original du droit matrimonial, dans lequel elle est profondément ancrée. Le texte souligne plus largement les difficultés de l’adoption d’un critère légal de normalité et suggère la nécessité d’une étude approfondie de cette proposition de réforme.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,025 | 0,029 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».