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Enregistrement W3011345999

The OECD Multilateral Instrument: Challenge or Opportunity of Multilateralism in International Tax?, in The Aftermath of BEPS (Joanna Wheeler ed., IBFD 2020)

2020· article· en· W3011345999 sur OpenAlexaff
Tarcísio Diniz Magalhães

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2020
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCorporate Taxation and Avoidance
Établissements canadiensMcGill University
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésMultilateralismMandatePolitical scienceArgument (complex analysis)TreatyLaw and economicsNegotiationLegitimacyGlobal governanceInternational tradeInternational economicsEconomicsLaw
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This chapter starts by raising questions about whether the MLI may truly be considered an expression of renewed multilateral fiscal relations. Section 6.2. maintains that this new international agreement amounts, at best, to a form of “weak multilateralism”, despite having resulted from transnational tax policy negotiations that were somewhat more inclusive than the BEPS initiative. The argument is twofold. First, even though the MLI was devised by a larger group of countries, the mandate for its development carefully restricted its scope to implementing the OECD-based Action Plan, which was designed, framed, and organized as a work project by the OECD as part of its mandate to serve OECD member country interests. Second, by all accounts, the MLI was not intended to replace the bilateral tax treaty network with a single uniform global tax regime with substantive rules (as envisioned in the past). On the contrary, it appears to have been designed to be applied alongside covered tax agreements (CTAs), modifying only their application (and may even be viewed as temporary to the extent covered agreements are ultimately renegotiated in the future). Section 6.3., in turn, accepts the MLI’s shortcomings in terms of legitimacy but tries to work with, instead of against it. Put differently, working within the parameters introduced by the OECD, this section advances a legal argument that even though a collective arrangement is different than substantive multilateral governance, the MLI could ultimately be used strategically to achieve the latter at some future date.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,004
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,005
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Autre · Signal consensuel: Autre
Score de désaccord entre enseignants0,028
Score d'incertitude au seuil0,074

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0040,005
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0020,005
Études des sciences et des technologies0,0030,007
Communication savante0,0170,010
Science ouverte0,0010,004
Intégrité de la recherche0,0050,006
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0090,006

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,027
Tête enseignante GPT0,242
Écart entre enseignants0,215 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreAutre

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2020
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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