Notice bibliographique
Résumé
The concept ‘place of effective management’ (POEM) is used in many States around the world. Yet the meaning of this concept remains somewhat ambiguous. It is important to establish where an entity is effectively managed, since many States still use The POEM as one of the criteria to determine residence in terms of their domestic legislation. Furthermore, The POEM is still relevant in several double taxation treaties (DTTs), even after the changes to the OECD Model Tax Convention and the Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting. This article critically analyses significant judgments from the United Kingdom, South Africa, Canada and Australia. From these judgments, a set of guidelines to determine an entity’s POEM is compiled. These guidelines may assist both taxpayers and tax administrators in the application of the concept of the POEM to a new set of facts. Place of effective management, Central management and control, Residence, Taxation. Company, Board of directors, Trust, Trustees
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,169 | 0,287 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,014 | 0,010 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,044 |
| Communication savante | 0,027 | 0,038 |
| Science ouverte | 0,008 | 0,011 |
| Intégrité de la recherche | 0,021 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».