Third-Party Liability of Directors and Officers: Reconciling Corporate Personality and Personal Responsibility in Tort
Notice bibliographique
Résumé
When is a director or of�� cer personally liable in tort to a party who is not the corporation he or she serves? In Canada, there is no clear answer. The law is marked by division both within and between appellate courts, resulting in judgments that are hard to reconcile and verge on arbitrary. This is likely attributable to the mistaken belief that there is a tension between personal liability and corporate personality, as well as the disputed relationship between common law and statutory obligations. To address these challenges, most Canadian courts have followed a threshold corporate law analysis, which seeks to categorize the allegations as either corporate or personal. When applied, this approach often results in directors and of�� cers having immunity with respect to torts they committed in pursuit of the corporation’s interests. Such immunity, however, has no basis in law. Canada’s business corporations statutes do not limit the liability of directors and officers, and implicitly contemplate their exposure to tort claims.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,023 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,029 |
| Communication savante | 0,008 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».