Il diritto del passeggero al risarcimento del danno in caso di ritardo del volo operato da un vettore non comunitario
Notice bibliographique
Résumé
Regulation CE 261/2004 applies to flights by non-Community carriers out of EU airspace even if flight 1 or 2 lands outside the EU. The necessary starting point here is that there is no requirement in Regulation 261 that they should land in the EU. Regulation 261 takes effect when the carrier is present in the EU and it imposes a contingent liability on the carrier at that point. The liability may never crystallise but if it does do so, it will crystallise outside the jurisdiction. It does not help Emirates to argue that the delay on flight 2 has to be caused by a delay on flight 1 within EU jurisdiction: that does not itself show that the territoriality principle has been contravened. On the compatibility between Regulation CE 261/2004 and Montreal Convention, it should be underlined that the Montreal Convention is not a pre-accession treaty to which Article 351 TFEU applies, it was ratified in by the UK in 2004, after the UK became a member of the EU. The UK entered into the Montreal Convention with the full knowledge of the EU and therefore no doubt with the intention that the UK should continue to perform certain obligations under it.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,007 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».