Planification fiscale personnelle: Défense de diligence raisonnable relativement — la responsabilité des versements obligatoires impayés
Notice bibliographique
Résumé
Un administrateur peut se voir imposer plusieurs responsabilités potentiellement onéreuses par d'autres dispositions que celles de la loi en vertu de laquelle la société au conseil de laquelle il ou elle siège est constituée ou prorogée. La responsabilité personnelle d'un administrateur est en particulier souvent établie par les lois qui exigent que la société paie les retenues — la source sur la paie des employés (impÙt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada, et cotisations d'assurance-emploi), les retenues — la source dues par les non-résidents du Canada et les versements nets de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée. Ces régimes législatifs partagent tous certaines caractéristiques, notamment une défense de diligence raisonnable prévue par la loi. Cet article examine l'état du droit en vertu de la norme objective de diligence qui a été adoptée initialement dans le contexte fiscal par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Buckingham. Il s'attarde en particulier aux principes qui guident la jurisprudence sur la défense de diligence raisonnable, les circonstances de fait qui ont abouti ou échoué pour les appelants, et la manière dont la défense s'exerce différemment selon qu'un administrateur est un administrateur interne ou un administrateur externe.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,004 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».