Personal Tax Planning: Due Diligence Defence to Liability for Unpaid Statutory Remittances
Notice bibliographique
Résumé
Several potentially onerous liabilities may be imposed on directors outside the provisions of the statute under which their corporation is incorporated or continued. In particular, some of the most common sources of personal liability for directors arise under statutes requiring the corporation to pay employee payroll source deductions (income tax, Canada Pension Plan contributions, and employment insurance premiums), withholding taxes owing by non-residents of Canada, and net goods and services tax and harmonized sales tax remittances. These statutory regimes all have certain features in common, including a statutory due diligence defence. This article examines the state of the law under the objective standard of care first adopted in the tax context by the Federal Court of Appeal in Buckingham. In particular, it examines the principles that guide jurisprudence on the due diligence defence, the factual circumstances that have met with success or failure for appellants, and how the defences apply differently depending on whether a director is an inside or outside director.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,020 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,014 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».