Notice bibliographique
Résumé
The chapter presents an analysis of the application of the proportionality doctrine in the case law of the Canadian Supreme Court. Based on both a qualitative and quantitative analysis of a large sample of case law applying proportionality, the chapter uses quantitative indicators to provide an overview of the characteristics of proportionality analysis in action, including the rights and subject matters to which proportionality is applied, the division of labour between the stages of the analysis when striking down measures, and termination rates for each stage following a failure. The findings reinforce the existing perception that minimal impairment is central to Canadian proportionality analysis: it is the stage where the largest number of cases fail and half of the time the Court does not proceed to even consider the final balancing stage. Even when cases fail at the substantial objective or rational connection stage – which happens more often than generally acknowledged – the court almost always continues the analysis to the minimal impairment stage for an additional failure. The chapter further analyses qualitatively the application in practice of each of proportionality's subtests, exposing the range of interpretations given and the content that has been infused into the different stages.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,018 | 0,014 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».