L’interdiction de signes religieux en entreprise : regards croisés autour de la protection du salarié en France et au Québec
Notice bibliographique
Résumé
Dans la tourmente d’une récente intervention législative au Québec qui restreint le port de signes religieux pour certains agents et agentes de l’État occupant une fonction d’autorité, une volonté d’étendre cette nouvelle conception de la neutralité au sein d’espaces privés, comme l’entreprise, pourrait émerger. La validité d’une politique interdisant le port de signes religieux en milieu de travail doit, toutefois, être analysée à l’aune de la liberté de religion et du droit à l’égalité des travailleurs, ce qui sollicitera inévitablement l’interprétation du juge. À cet égard, la France dispose de précédents très précis sur cette question, alors que le Québec fait l’objet d’une riche jurisprudence en matière d’accommodement raisonnable pour motifs religieux, qui permet aussi d’y répondre. Or, en présence d’une problématique identique dans l’entreprise, qui mobilise de surcroît les mêmes droits fondamentaux des travailleurs, un regard croisé entre la France et le Québec révèle les chemins diamétralement opposés empruntés par les juges de chacun de ces espaces nationaux. Ces divergences s’observent aussi bien à l’occasion du contrôle de la légitimité de l’interdiction de signes religieux adoptée par l’employeur qu’au moment de circonscrire les mesures qu’il devra prendre afin d’éviter le congédiement du salarié. Plus encore, le fardeau financier que l’entreprise aura à supporter, au terme de cet exercice, se situe aux antipodes. Dans l’ensemble, cette analyse comparative met en évidence l’impact décisif du travail interprétatif du juge sur la protection de l’emploi, en ne manquant pas de discuter des possibilités que la logique française se transporte en droit québécois.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,013 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».