La conception jurisprudentielle de la notion de « confiance du public dans l’administration de la justice pénale »
Notice bibliographique
Résumé
L’auteure s’intéresse à l’interprétation jurisprudentielle de la « confiance du public dans l’administration de la justice ». Régulièrement invoquée par la Cour suprême du Canada à titre de considération sous-jacente en matière d’indépendance judiciaire, de publicité des débats et de célérité des procédures, la « confiance du public dans l’administration de la justice » tend à s’autonomiser pour devenir un critère décisionnel à part entière. L’auteure examine particulièrement deux cas de figure, soit le rejet d’une preuve suivant l’article 24 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le maintien en détention avant procès d’un accusé selon l’article 515 (10) c) du Code criminel . À l’issue de son étude, l’auteure conclut que la nécessité de maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice peut justifier des réformes législatives ou jurisprudentielles qui opèrent sur le plan systémique, mais qu’elle peut difficilement fonder une décision dans un cas d’espèce.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».