Ensuring Correctness or Promoting Consistency? Tracking Policy Priorities in Investment Arbitration through Large-Scale Citation Analysis
Notice bibliographique
Résumé
This chapter investigates the relative importance investment tribunals accord to correctness and consistency considerations in arbitral decision-making by empirically investigating the similarity of treaties connected through precedent. My argument is that tribunals enjoy large discretion in their choice of precedent and use that discretion to further their legal policy preferences. Tribunals that take a system-oriented approach and understand their mandate as promoting the consistent and harmonious development of investment law will select precedent more liberally including cases rendered under highly dissimilar investment treaties. Conversely, tribunals that favor a dispute-centric approach and understand their mandate as ensuring the correct interpretation of the specific treaty will select precedent more cautiously focusing on cases rendered under the same or highly similar treaties, but excluding case law from dissimilar ones. Using a dataset of more than 4500 citations, I find that, apart from NAFTA and a few other exceptions, most tribunals cite precedent liberally rather than cautiously suggesting that tribunals prioritize consistency over correctness considerations. This conflicts with the preferences expressed by states in the UNCITRAL process that place correctness over consistency. Current investment law reform efforts are an opportunity to remedy this mismatch of policy preferences between states and tribunals.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Étiquettes directes de modèles (non validées)
Étiquettes de catégorie et de devis d'étude par modèle, issues des rondes d'étiquetage. C'est une sortie machine, non validée, et le désaccord entre modèles est livré comme donnée. Aucun devis ici n'est encore validé contre MEDLINE.
| Bras | Catégories | Devis d'étude | Confiance |
|---|---|---|---|
| gemma | Bibliométrie Domaine: non disponible · Genre: Empirique Porte sur le système de recherche canadien: non · Porte sur un sujet canadien: non | Observationnel | low |
| gpt | aucune catégorie Domaine: non disponible · Genre: Empirique Porte sur le système de recherche canadien: non · Porte sur un sujet canadien: non | Observationnel | high |
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéeÉtiqueté directement par 2 modèles lisant le dossier complet.
Les modèles divergent sur des parties de cette classification; chaque voix est préservée dans la section en fin de page.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».