LA BONNE FOI ET LE PRECEDENT: BHASIN C. HRYNEW ET LA COMMON LAW CANADIENNE
Notice bibliographique
Résumé
En common law canadienne, la bonne foi dans les obligations contractuelles se limite à des domaines précis ; il n’y a pas d’obligation générale. Dans Bhasin c. Hrynew, la Cour suprême du Canada à cherché à pallier cette insuffisance en posant un principe directeur général de bonne foi et une obligation d’agir honnêtement dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Elle laissait aux cours inférieures la tâche de déterminer les modalités de mise en application du nouveau principe. La Cour a utilisé la méthodologie de la common law pour sortir des limites analytiques restreintes de la common law et élargir la portée de la bonne foi. Or ce précédent n’a pas eu l’effet escompté. La définition limitée de la bonne foi donnée par la Cour suprême du Canada a conduit les cours inférieures à réduire Bhasin c. Hrynew à un cas d’espèce. Devant l’indétermination du principe et de sa portée, les cours d’appel ont utilisé une gamme de techniques pour le distinguer, entre autres, un recours aux règles de la common law pour limiter son champ d’application au lieu d’un recours à la nouvelle décision pour modifier les règles de la common law. Le Uniform Commercial Code (UCC) et le Code civil du Québec (CCQ), auxquels la Cour s’était référée pour justifier l’introduction du principe directeur général en common law fournissait une feuille de route pour son élaboration que les juridictions inférieures ont refusé de suivre.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,020 |
| Communication savante | 0,009 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».