The Equustek Effect: A Canadian Perspective on Global Takedown Orders in the Age of the Internet
Notice bibliographique
Résumé
This chapter examines the Canadian Equustek case, tracing the development of internet jurisdiction cases in the late 1990s to the current legal battles over the appropriate scope of court orders that wield far greater effect than conventional, domestic-based orders. The chapter begins by recounting the Yahoo France case, the internet jurisdiction case that placed the conflict challenges squarely on the legal radar screen. It continues with a detailed examination of the Equustek decision and its aftermath, including efforts by Google to curtail the effect of the Canadian court order by obtaining a countervailing order from a US court and the use by Canadian courts to extend the ruling to other internet platforms and online issues. It also cites one additional risk with overbroad national court orders related to online activity, namely the prospect of further empowering large internet intermediaries, who may selectively choose which laws and orders to follow, thereby overriding conventional enforcement of court orders and national regulation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,007 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,026 | 0,026 |
| Communication savante | 0,026 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».