La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies
Notice bibliographique
Résumé
La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations autonomes décentralisées (DAO) et les contrats intelligents. Ce mémoire s’attachera à examiner deux volets de la reconnaissance juridique des contrats intelligents : au regard des normes étatiques déjà existantes ou en cours d’élaboration au sein de différentes juridictions, y compris le Québec, et au regard du potentiel des normes alternatives. Le contexte de la globalisation, du pluralisme juridique et des mutations de la souveraineté étatique est pris en considération à cette fin. La première partie de cette étude se concentre sur les aspects technologiques, afin de présenter les fondements du fonctionnement des contrats intelligents. La seconde partie est consacrée à une analyse du panorama juridique. L’encadrement normatif du droit positif présente d’ores et déjà des normes applicables aux contrats intelligents, certaines générales et d’autres spécifiques. Il est également pris en considération que les normes alternatives peuvent être un moyen d’harmoniser un contexte globalisé. Une harmonisation dans cette direction serait importante visant à renforcer la réglementation des nouvelles relations issues de la démarche technologique. L’ensemble de ces faits rend l’utilisation des normes alternatives opportune, conjointement avec les normes étatiques, dans le cadre de la réglementation des nouvelles technologies afin, notamment, de surmonter l’incertitude juridique encore existante dans ce milieu.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,002 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».