Rethinking Privilege for Tax Professionals: A Tax Policy Perspective
Notice bibliographique
Résumé
In Canada, information exchanged between an accountant and a client, while confidential under professional codes of conduct, is not privileged unless it falls within limited common law exceptions. Some countries have legislated to extend limited privilege to accountants, but Canada has not yet done so. This paper uses tax policy principles to critically evaluate the differential treatment of lawyer-client and accountant-client relationships under the rules of privilege in Canada. From a fairness perspective, the distinct treatment of taxpayer information based on the tax advisor consulted is inequitable. Differences in access to privilege create distortions in the tax advice market and increase complexity. The paper also identifies justifications for not extending privilege to accountants. Tax lawyers owe special duties to the administration of justice, but accountants do not. Taxpayer rights must be weighed against a state’s need to prevent tax avoidance and evasion. A modern balanced approach may lie in the legislated recognition of limited privilege for accountants, while allowing for clear exceptions to continue to facilitate tax administration.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,025 |
| Communication savante | 0,015 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».