Rethinking the Function of Financial Assurance for End-of-Life Obligations
Notice bibliographique
Résumé
This Article develops a new normative account of the function of financial assurance requirements (FARs) for end-of-life obligations in the energy sector. These obligations cover restoration of the site to its original condition or to a level that could accommodate another productive use once the energy project ends. FARs necessitate that operators evidence ability to pay for this. However, many FARs are failing across the United States, Canada, and the United Kingdom, posing serious implications for public funds and the environment and resulting in significant cost savings for operators that have the potential to distort trade. The authors argue that it is time to rethink FARs’ function, and that they ought to empower operators and regulators to discharge important legal responsibilities—or duties—ascribed to them prospectively. From the operator’s perspective, this is a duty to perform their end-of-life obligations. In contrast, the regulator’s duty is to protect the environment and human health by obtaining an appropriate guarantee from the operator that the works will be performed. The authors conclude that the empowering quality of FARs may be achieved most effectively through ensuring that fully funded capital reserves are “ring-fenced” from the claims of creditors prior to operations commencing.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,032 | 0,027 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,057 |
| Communication savante | 0,017 | 0,026 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,013 | 0,016 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».