Le droit à l’égalité et l’accès aux professions réglementées : bilan contrasté de la jurisprudence canadienne
Notice bibliographique
Résumé
Depuis maintenant plusieurs années, les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes immigrantes afin d’exercer dans leur domaine de formation sont dénoncées. Les études menées dans divers champs des sciences humaines, mais aussi par des organismes publics, tendent à démontrer que ces difficultés sont d’autant plus grandes lorsqu’il s’agit d’accéder à une profession réglementée, pour laquelle l’obtention d’un permis de pratique est conditionnelle à la réussite de nombreuses procédures de reconnaissance des qualifications et compétences professionnelles. Les effets négatifs découlant de ces procédures, imposées par des organismes de régulation professionnelle ayant pour mission d’assurer la protection du public, soulèvent la question du respect des droits fondamentaux des professionnels formés à l’étranger et, plus particulièrement, du droit à l’égalité. La présente étude consiste en une analyse des décisions rendues à travers le Canada en matière de discrimination dans l’accès des personnes immigrantes à une profession réglementée. En plus de dresser un portrait de la manière dont les tribunaux canadiens ont interprété et appliqué le cadre juridique du droit à l’égalité dans ce contexte particulier, cette analyse permet de formuler plusieurs constats portant, entre autres, sur les chances de succès et les failles de tels recours, ainsi que d’identifier certaines incertitudes juridiques et barrières systémiques auxquels font encore face les professionnels formés à l’étranger.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».