La latitude constitutionnelle des provinces en matière de lutte contre la corruption et la collusion
Notice bibliographique
Résumé
Cette etude vise a determiner la marge de manoeuvre dont dispose une legislature provinciale afin de contrer la corruption et la collusion dans l’exercice des competences qui lui sont attribuees par la Constitution du Canada. L’auteur rappelle tout d’abord les notions theoriques qui encadrent le partage des competences legislatives. Plus particulierement, la theorie du double aspect permet de demontrer que la latitude provinciale en matiere de lutte contre la corruption et la collusion est large et que les competences federales en matiere d’echanges, de commerce et de droit criminel y opposent une limite somme toute minime. Ainsi, le legislateur provincial peut validement reglementer les industries ou la corruption et la collusion risquent de sevir, ou encore encadrer davantage l’Administration publique et les institutions municipales, qui peuvent en etre victimes. Le legislateur provincial peut egalement prevenir et punir, par la creation d’infractions provinciales, la corruption et la collusion. Cette etude aborde finalement la question d’une potentielle preponderance des lois federales existantes. Vu la similarite de l’objet des lois federales et provinciales en matiere de lutte contre la corruption et la collusion, l’auteur conclut que le risque de preponderance federale se reduit essentiellement aux cas d’incompatibilites operationnelles.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,004 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».