Une tension dans la culture juridique canadienne : la réticence des tribunaux à l’égard de la mise en oeuvre des droits socioéconomiques
Notice bibliographique
Résumé
Un colloque tenu récemment à la Faculté de droit de l’Université Laval a souligné des difficultés importantes concernant la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits socioéconomiques dans la société canadienne. Une part significative de ces problèmes est attribuée à l’attitude des tribunaux canadiens. Leur règlement dépendrait en grande partie d’un changement d’approche relativement à l’interprétation et à la mise en oeuvre de ces droits par les magistrats. La question demeure plus complexe. L’étude des rapports entre la magistrature et les autres pouvoirs révèle un souci de préservation et d’un équilibre institutionnel encadré par des principes constitutionnels fondamentaux qu’expriment aussi des méthodes souples d’intervention judiciaire. Le même examen rappelle que la responsabilité de la mise en oeuvre de ses droits fondamentaux relève certes, pour une part, des tribunaux, mais qu’elle constitue une sphère d’action partagé entre les éléments constitutifs de l’État et de la société canadienne. Les instruments constitutionnels fondamentaux n’appartiennent pas seulement aux juges canadiens.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,005 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».