Un pas en avant, deux pas en arrière : la pauvreté, la Charte canadienne des droits et libertés et l’héritage de l’affaire Gosselin c. Québec
Notice bibliographique
Résumé
En 2002, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande de Louise Gosselin fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés qui contestait un règlement d’application relatif au programme d’aide sociale du Québec prescrivant une réduction aux deux tiers du montant des prestations de base pour les moins de 30 ans, obligeant ces derniers à choisir entre la faim et l’itinérance. Dans le présent texte, l’auteure analyse les conséquences de la décision rendue dans l’affaire Gosselin c. Québec sur les droits et l’inclusion constitutionnelle des personnes vivant en situation de pauvreté. Elle considère d’abord l’important pas en matière de jurisprudence franchi dans cette affaire : le rejet par la Cour suprême de l’argument, étant en contradiction avec les attentes des groupes défavorisés et les obligations internationales du Canada en matière de droits socioéconomiques, selon lequel l’article 7 de la Charte ne peut imposer d’obligations positives aux gouvernements. L’auteure s’intéresse ensuite au recul constaté dans l’affaire Gosselin : plus précisément, à l’approche des juges majoritaires à l’égard de la preuve et au traitement de l’argument de fond articulé par Louise Gosselin. L’auteure soutient que les demandeurs qui invoquent la Charte dans les dossiers relatifs aux droits des personnes en situation de pauvreté continuent d’être confrontés à des stéréotypes préjudiciables et à des fardeaux de preuve disproportionnés. Leurs demandes en vertu de l’article 7 sont aussi constamment reformulées par les tribunaux, puis jugées non recevables. L’auteure conclut que, en n’ayant pas procédé à la révision de l’arrêt Gosselin, ni même accordé l’autorisation d’interjeter appel dans toute affaire soulevant la question de la pauvreté depuis lors, la décision de la Cour suprême représente un échec important du constitutionnalisme au Canada.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,018 | 0,009 |
| Communication savante | 0,007 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».