Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels : tendances à la Cour suprême du Canada
Notice bibliographique
Résumé
Les droits économiques, sociaux et culturels demeurent marginalisés en droit constitutionnel et quasi constitutionnel, en dépit des critiques répétées des instances onusiennes à cet égard. Les leviers susceptibles d’accroître l’effectivité de ces droits sont, au mieux, sous-exploités, et le statu quo perdure en privant les personnes les plus vulnérables de la société de l’accès à la justice. La culture juridique des droits de la personne des juges majoritaires de la Cour suprême du Canada, analysée dans une perspective sociojuridique, et ce, dans le contexte d’une recherche empirique, permet de mieux comprendre cette situation. Elle révèle en effet que les pratiques, les représentations et les valeurs des juges relatives aux titulaires de droits, à la nature des obligations à la charge de l’État et à la méthodologie juridique s’inscrivent dans un paradigme passéiste des droits de la personne. Cela contribue à un constitutionnalisme tronqué au soutien d’une « pureté » hégémonique des droits de la personne et prive de la protection de la règle de droit les personnes les plus vulnérables de la société.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,005 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».