La qualification juridique des swaps comme site d'une lutte globale pour le droit (The Legal Characterization of Swaps as a Site of Global Struggle for Law)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: A partir d’une recherche d’archives dans la litterature produite par les praticiens du droit au sujet des swaps depuis les annees 1980, l’article decrit la controverse au sujet de la nature des swaps et met en evidence le travail juridique qui a ete deploye en soutien a l’innovation financiere. La facon dont les swaps devaient etre conceptualises en droit etait en effet une question ouverte, a laquelle de nombreux juristes ont tente des reponses en puisant dans divers repertoires de l’argumentation juridique. Une telle controverse laisse voir une co-production du droit, ou le savoir des juristes de l’industrie financiere est porteur d’un pouvoir d’inflechir la portee des normes existantes, un pouvoir d’autant plus significatif qu’il se deploie dans un milieu globalise ou l’autorite de l’Etat se fait plus fragmentee. L’article decrit comment les avocats de la finance ont globalement resiste au droit, en produisant systematiquement des arguments a propos de ce que les swaps n’etaient pas (ni valeurs mobilieres, ni assurances, ni paris, etc.) et en les qualifiant plutot d’instruments financiers sui generis. Ainsi detaches des principales categories juridiques en vigueur, les swaps furent capables de croitre relativement a l’abri des regimes destines a encadrer la finance depuis les annees 1930. English Abstract: Based on archival research in literature by and for legal practitioners on swaps since the 1980s, this article presents the early controversy about the nature of swaps and elucidates the legal work deployed in support of financial innovation. How swaps would fit into the available legal categories of diverse jurisdictions was an open question to which many practitioners crafted tentative answers based on various repertoires of legal argumentation. This controversy reveals a co-production of law, where legal knowledge carries a power to inflect the scope of existing legal categories, a power all the more significant in the global environment that is finance where State authority is more fragmented. This article shows how financial lawyers globally resisted law by arguing consistently about what swaps were not (neither securities, nor insurance, nor gambling, etc.) and by characterizing them as sui generis financial instruments. As such, swaps were able to grow relatively immune from most legal regimes that were in place to regulate finance since the 1930s.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,020 |
| Communication savante | 0,008 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».