Gosselin c. Québec (Procureur général)

Certaines auteures du present jugement ont un lien avec l’affaire Gosselin c. Quebec (Procureur general), lien anterieur a la creation du Tribunal des Femmes du Canada. Rachel Cox et Gwen Brodsky etaient procureures de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) lors de l’intervention de 2001 dans l’affaire Gosselin, devant la Cour supreme du Canada. Shelagh Day etait conseillere a l’equipe juridique de l’ANFD dans ce litige. Kate Stephenson n’etait pas impliquee directement dans l’affaire Gosselin, mais son travail en qualite de juriste specialisee dans les litiges contre la pauvrete l’a obligee a se familiariser avec le raisonnement et le resultat de cette affaire. Chacune des auteures a ete affectee par l’arret de la Cour supreme du Canada. Rachel Cox, qui vivait a Montreal dans les annees 1980, au moment ou le Reglement sur l’aide sociale a reduit des deux tiers la prestation d’aide sociale versee aux jeunes gens, a ressenti vivement l’ecart marque entre la realite de l’epoque et la description du regime par la Cour supreme comme « une reconnaissance du potentiel et de la dignite [des jeunes] ». Pour les personnes qui residaient au Quebec dans les annees 1980, la raison de la prestation inferieure etait claire: une economie d’argent pour le gouvernement. Meme si de nombreuses personnes n’etaient pas d’accord quant au bien-fonde ou l’illegitimite de cette mesure, personne a l’epoque ne croyait que le gouvernement avait concu le regime dans un effort sincere d’aider les jeunes prestataires d’aide sociale. Il y avait une recession et quelqu’un devait payer. En termes simples, la question en litige cherchait a determiner s’il etait legal ou non pour le gouvernement de faire payer un prix si eleve par des beneficiaires deja tres pauvres. Quant aux programmes de developpement de l’employabilite, le gouvernement les a etablis apres coup comme pis-aller, lorsqu’il a decide qu’il ne pouvait se permettre de respecter sa promesse electorale d’abroger le bareme inferieur. Comme les passagers les plus riches ont reussi a s’approprier les rares chaloupes de sauvetage a bord du Titanic, les jeunes prestataires ayant le plus d’habiletes, le plus de competences et le plus de perspectives d’emploi ont profite des mesures d’aide a l’emploi et ont echappe a l’indigence, alors que la majorite a du se debrouiller avec les moyens du bord. Dans toute audition devant les tribunaux, un cas particulier, comme celui de Louise Gosselin, est decrit, habituellement de nombreuses annees apres coup,

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