Challenge of Jurisdiction: Van Breda v. Village Resorts Ltd. and Black v. Breeden
Notice bibliographique
Résumé
In Canadian law, there is a substantive limit to a court's territorial jurisdiction when a case lacks a real and substantial connection, even if the rules of court would permit the plaintiff to serve the defendant with process. Canadian lawyers have to distinguish between the question whether the court has territorial jurisdiction as a matter of law (jurisdiction simpliciter) and the question whether the court should exercise that jurisdiction as a matter of discretion, usually on the ground of forum non conveniens.This paper focuses on the jurisdiction simpliciter issue in each of these cases. Van Breda reconsidered, and to some extent altered, the approach to real and substantial connection taken by the Ontario Court of Appeal in Muscutt v Courcelles (2002). Black v Breeden applied the new analysis to a libel action brought by a former resident of Ontario against defendants who were resident in the United State and whose allegedly defamatory statements were published on an American website. The conclusion in both cases was that the court had jurisdiction simpliciter and should not decline it. An issue raised, but not addressed, by Black v Breeden is the choice of law question when defamatory statements are disseminated internationally over the Internet.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,014 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».