Notice bibliographique
Résumé
The present international tax rules are typically justified by origin-based theories. These theories align countries’ tax entitlements with the geographical location of the economic factors that contribute to the creation of income. Two recent phenomena have rendered origin-based approaches limited in scope. First, the economic integration of multinational corporations and the relevance of intangibles have made it infeasible to precisely pinpoint the factors contributing to the generation of income. Second, the growing disputes between countries about which economic factors should be considered relevant for sharing the international tax base have recently led to increased consideration of distributional consequences, thus moving tax policy discussions away from a clear origin-based rationale toward a consequentialist one. The limitations of origin-based criteria for allocating taxing rights warrant an alternative normative standard. This article puts forth the differential approach as a suitable normative basis. It requires that the allocation of tax entitlements be based on distributive justice considerations, particularly when origin-based approaches fail to provide satisfactory normative support.\nLes règles fiscales internationales actuelles sont généralement justifiées par des théories fondées sur l’origine. Ces théories alignent les droits fiscaux des pays sur la localisation géographique des facteurs économiques qui contribuent à la création de revenus. Deux phénomènes récents ont rendu les approches basées sur l’origine limitées dans leur portée. Premièrement, l’intégration économique des sociétés multinationales et l’importance des biens incorporels ont rendu impossible l’identification précise des facteurs contribuant à la création de revenus. Deuxièmement, les différends croissants entre les pays sur les facteurs économiques à considérer comme pertinents pour le partage de l’assiette fiscale internationale ont récemment conduit à une prise en compte accrue des conséquences distributives, éloignant ainsi les discussions de politique fiscale d’une logique claire fondée sur l’origine pour les rapprocher d’une logique fondée sur les conséquences. Les limites des critères fondés sur l’origine pour l’attribution des droits fiscaux justifient l’adoption d’une nouvelle norme. Cet article propose l’approche différentielle comme base normative appropriée. Cette approche exige que l’attribution des droits fiscaux soit fondée sur des considérations de justice distributive, en particulier lorsque les approches fondées sur l’origine ne parviennent pas à fournir un soutien normatif satisfaisant.
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Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».