LA COORDINATION DES MÉCANISMES ONUSIENS DE SURVEILLANCE DES DROITS DE LA PERSONNE À L’ÈRE DU PROCESSUS DE DUBLIN : AVANCÉES ET DÉFIS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME
Notice bibliographique
Résumé
La diversité des mécanismes onusiens de promotion et de protection des droits et libertés de la personne et ses conséquences sur l’effectivité de ces derniers demeurent une préoccupation pour les acteurs de la société internationale. Comme l’atteste le rapport de la Haut-Commissaire Pillay de juin 2012 portant sur le processus, lancé à Dublin, de renforcement des organes de surveillance des traités relatifs aux droits de l’homme, ils tentent de concilier la diversité et la complémentarité desdits mécanismes en préconisant une coordination aux niveaux international et national. Quelles sont les stratégies promues à cette fin et leurs limites quant au poids de l’intergouvernementalisme et l’appropriation de la réforme voulue par les acteurs nationaux ? S’appuyant notamment sur la problématique de la fragmentation du droit international, l’article analyse des mesures envisagées dans le rapport précité comme des stratégies de rationalisation développées pour faire face à la diversité des normes et mécanismes onusiens de contrôle du respect des droits de la personne. Tenant compte de l’importance du « dialogue constructif » avec les États dans le cadre du contrôle exercé par ces mécanismes, d’une part, et du poids des États dans la mise en oeuvre de la réforme, d’autre part, l’auteur entend démontrer que cette rationalisation se veut une quête de cohérence limitée visant à assurer une double complémentarité normative et organique susceptible de ne résoudre que certains problèmes du système. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette réforme à l’échelle nationale — notamment pour les États considérés comme « fragiles » — dépendrait grandement d’une appropriation plus poussée de ses buts par les acteurs étatiques. Une telle appropriation nécessiterait, outre une volonté politique exemplaire — mais difficilement trouvable — des États appuyant la réforme comme le font déjà en partie les organes de traités et des actions transversales, ce qui témoigne de la complexité de la tâche.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,009 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».