Notice bibliographique
Résumé
En droit international, il existe une littérature abondante concernant le rapport de force entre la propriété intellectuelle et les droits de l’homme. Pourtant, peu d’études se sont attachées à ce jour à examiner de façon systématique et exhaustive les différents points de rencontre entre le droit à la santé et le droit des brevets. Les auteurs proposent dès lors d’aborder la problématique de façon globale, en tenant compte des développements scientifiques et politiques les plus récents. Alors que le droit à la santé est un concept éthéré, alimenté par des normes qui tiennent plus souvent de la recommandation que de l’obligation juridique ferme, le droit des brevets est consacré depuis longtemps par des textes contraignants et il est généralement présenté comme un instrument permettant de stimuler l’inventivité et le progrès, grâce à un mécanisme de droits exclusifs qui restreignent temporairement l’utilisation de l’innovation en faveur de l’inventeur. Partant, il est donc légitime de se demander si le droit des brevets permet, même indirectement, de servir le droit à la santé en stimulant la recherche biomédicale, ou si au contraire il lui nuit en privatisant les innovations utiles en santé et les produits qui en sont issus. Pour tenter de répondre à cette question, l’article aborde différents enjeux, suivant à la fois les domaines d’application, soit l’accès aux produits de santé et l’innovation, et les pays en cause – États développés ou en développement. Sans chercher à porter un jugement définitif sur la valeur intrinsèque du système des brevets et son apport au domaine des soins de santé, les auteurs constatent néanmoins que la globalisation a occasionné l’importation de règles de propriété intellectuelle dans des pays qui ne possèdent pas nécessairement les infrastructures requises pour retirer les bénéfices pour la santé qui y sont généralement associés. Il serait pourtant possible de répartir plus équitablement les fruits de la mondialisation en faisant de la santé une priorité globale, à la fois instrument et expression de la solidarité humaine.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,023 |
| Communication savante | 0,014 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».