LE CONSENTEMENT PRÉALABLE, LIBRE ET ÉCLAIRÉ DES PEUPLES AUTOCHTONES EN DROIT INTERNATIONAL : LA NÉCESSAIRE REDÉFINITION DE SON CADRE CONCEPTUEL
Notice bibliographique
Résumé
Cet article vise à remettre en question le cadre conceptuel dans lequel s’inscrit l’émergence du principe du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones en droit international. La littérature majoritaire en la matière considère que ce principe requiert une reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones de même que leurs droits territoriaux et leur souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles. À cet égard, il n’est guère surprenant de constater que ce principe est confronté à diverses forces divergentes qui minent son adoption en droit international à court, moyen et même à long terme. En vertu du droit international public en vigueur à ce jour, les peuples autochtones ne jouissent pas du droit à l’autodétermination. Il en sera probablement ainsi pendant plusieurs décennies et ce, malgré les développements encourageants à cet effet dans le cadre de l’Organisation des Nations unies. Cet article adopte une approche théorique reposant sur les modèles de l’intégrité culturelle et de l’autodétermination afin d’analyser les manifestations de ce principe au sein, inter alia, du système onusien, du système interaméricain, des banques internationales de développement, de même qu’en droit domestique canadien. Il démontre que le principe devrait s’arrimer à des dispositions constitutionnelles et/ou législatives, voire même à des développements jurisprudentiels en droit domestique plutôt qu’à une improbable reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones en droit international.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,033 |
| Communication savante | 0,011 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».