17 Articles 27 and 46(2): UNDRIP Signposts Pointing beyond the Justifiable-infringement Morass of Section 35
Notice bibliographique
Résumé
This paper considers articles 27 and 46(2) of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP), in the context of Canadian government promises implement UNDRIP domestically. In particular, I note that article 46(2) echoes much of the language of section 1 of Canada's Charter of Rights and Freedoms, a proportionality clause that has been incorporated (by analogy) as a limit on the constitutional protection of Aboriginal and Treaty rights in Canada. Article 46(2) might be used support arguments that the existing Canadian case law on Aboriginal and Treaty rights is already (largely) consistent with UNDRIP. I argue in this paper that such arguments flounder particularly on the procedural requirements of UNDRIP, notably those contained in article 27, which requires states establish, in conjunction with Indigenous peoples, procedures to recognize and adjudicate the rights of indigenous peoples pertaining their lands, territories and resources. I also point specific elements of Canadian case law that could, in the near-term, be developed in a direction tending towards consistency with the requirements of article 27.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,012 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».