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Enregistrement W3096502548 · doi:10.1093/jeclap/lpaa080

Towards a Higher Standard of Proof and a More Interventionist Judicial Review in Antitrust Cases Involving Complex (Economic) Assessments Following <i>CK Telecoms</i>?

2020· article· en· W3096502548 sur OpenAlexaboutno aff
Kyriakos Fountoukakos, Camille Puech-Baron

Notice bibliographique

RevueJournal of European Competition Law & Practice · 2020
Typearticle
Langueen
DomaineEconomics, Econometrics and Finance
ThématiqueMerger and Competition Analysis
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésDominance (genetics)Standard of reviewCommissionLawCLARITYCompetition (biology)Competition lawEuropean commissionLaw and economicsPolitical sciencePerspective (graphical)Judicial reviewEconomicsMonopolyComputer scienceEuropean unionInternational trade

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

In the wake of the recent CK Telecoms judgment of the General Court, this article advocates for more clarity and a higher standard of proof and standard of review in antitrust, and in particular abuse of dominance, cases. Some legal concepts are like fashion: they come back in the spotlight every 20 years. This is the case for the standard of proof and standard of review which have fuelled debates among competition law fashionistas almost 20 years ago in the wake of the Tetra Laval,1 Schneider,2 and Airtours3 judgments of the then Court of First Instance of the European Union4—the first judgments to have annulled Commission merger prohibition decisions—and are now found to be trendy again, both from an antitrust and a merger control perspective. On the antitrust front, this renewed interest for the standard of proof and standard of review is due to the reflection around envisaged changes to the Commission’s enforcement powers set out in Regulation 1/20035 (so-called ‘Regulation 2’) as well as recent proposals by the Commission to gain more powers to conduct market investigations and impose remedies.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,002
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesCharge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,964
Score d'incertitude au seuil1,000

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0020,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,001
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0010,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,073
Tête enseignante GPT0,326
Écart entre enseignants0,252 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations1
Publié2020
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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