Les amnisties et le droit international : recherche sur l'état du droit
Notice bibliographique
Résumé
The use of amnesty measures at the end of a conflict is not a new phenomenon. This practice can be found in peace agreements from mid-17th century. However, the relatively recent rise in international and regional jurisdictions, both criminal and dedicated to the protection of human rights, have led to a reconsideration of this practice, especially as concerns international crimes. In the context of this reconsideration, numerous jurists and international organizations affirmed that there exists an absolute prohibition of amnesties for international crimes. This article contends that while it is generally prohibited to offer amnesty for international crimes, this prohibition is not of an imperative nature. It would thus be possible, depending on each situation, to offer such amnesties. This is done in two steps. Firstly, we search within international recognitions of states’ power to grant amnesties, in order to observe the existence of such an inherent prohibition. Secondly, we explore the different limitations to states’ power to grant amnesties stemming from their various international obligations. It results that while there exist numerous constraints that circumscribe the possibility for states to implement amnesty measures for international crimes, they remain possible depending on necessity or the impossibility of enforcement of criminal action.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,014 |
| Communication savante | 0,014 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».