Notice bibliographique
Résumé
The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between the EU, its Member States and Canada has been presented as “the best trade agreement the EU has ever negotiated”. While there are certainly many advantages compared to older trade treaties, two remaining points of concern are investigated in this contribution. The first one relates to the manner in which the EU utilises its own system for ensuring that sustainability concerns are integrated into trade agreements. In the first part of this contribution, it is investigated whether the manner in which the integration instrument is employed in the case of CETA, notably where the inclusion of an investor state dispute settlement (ISDS) mechanism is concerned, is in line with consistent, evidence-based policy choices and with the self-imposed guidelines as laid down in the so-called Trade Sustainability Impact Assessment (TSIA) Handbook. The second part of this contribution investigates whether the continued implementation of the precautionary principle on the side of the EU is properly secured in the view of the various rules, procedures and institutional arrangements contained in the CETA text. In that respect, the findings of a detailed study on this topic are summarised first, after which some of the critique from the side of the Dutch Minister of Foreign Trade and Development Cooperation and from the EU Commissioner for Trade is examined and commented upon.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,007 |
| Communication savante | 0,005 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».