Notice bibliographique
Résumé
This chapter examines the interpretive exercise under the Canadian GAAR, contrasting this interpretive exercise with ordinary interpretation under the textual, contextual and purposive (TCP) approach, and considering the way in which the object, spirit, and purpose of the relevant provisions is determined in order to decide whether an avoidance transaction is subject to the GAAR. The first part distinguishes the interpretive exercise under the GAAR from the TCP approach, explaining that ordinary interpretation under the TCP approach is rightly constrained by the text of the applicable provisions in a way that the interpretive exercise under the GAAR is not. The second part addresses the way in which the object, spirit, and purpose of the relevant provisions is interpreted, criticizing the “unified textual, contextual and purposive” approach adopted by the Supreme Court of Canada in Canada Trustco Mortgage Co.v. Canada, and arguing that separate inquiries into a misuse of specific provisions and an abuse having regard to provisions read as a whole is not only consistent with the Court’s admonition in Canada Trustco against judicial reliance on overarching or overriding policies that are not anchored in the interpretation of the relevant provisions, but mandated by the text of subsection 245(4).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,021 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,037 |
| Communication savante | 0,013 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».