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Enregistrement W3100503144

The Interpretive Exercise under the General Anti-Avoidance Rule

2020· article· en· W3100503144 sur OpenAlexaffabout
David G. Duff

Notice bibliographique

RevueeYLS (Yale Law School) · 2020
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueTaxation and Legal Issues
Établissements canadiensUniversity of British Columbia
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésInterpretation (philosophy)Object (grammar)Supreme courtSubject (documents)LawOrder (exchange)Political scienceDatabase transactionEpistemologyLinguisticsComputer scienceBusinessPhilosophy
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This chapter examines the interpretive exercise under the Canadian GAAR, contrasting this interpretive exercise with ordinary interpretation under the textual, contextual and purposive (TCP) approach, and considering the way in which the object, spirit, and purpose of the relevant provisions is determined in order to decide whether an avoidance transaction is subject to the GAAR. The first part distinguishes the interpretive exercise under the GAAR from the TCP approach, explaining that ordinary interpretation under the TCP approach is rightly constrained by the text of the applicable provisions in a way that the interpretive exercise under the GAAR is not. The second part addresses the way in which the object, spirit, and purpose of the relevant provisions is interpreted, criticizing the “unified textual, contextual and purposive” approach adopted by the Supreme Court of Canada in Canada Trustco Mortgage Co.v. Canada, and arguing that separate inquiries into a misuse of specific provisions and an abuse having regard to provisions read as a whole is not only consistent with the Court’s admonition in Canada Trustco against judicial reliance on overarching or overriding policies that are not anchored in the interpretation of the relevant provisions, but mandated by the text of subsection 245(4).

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,000
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesCharge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,913
Score d'incertitude au seuil0,998

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0010,000
Communication savante0,0010,001
Science ouverte0,0010,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0010,002

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,015
Tête enseignante GPT0,241
Écart entre enseignants0,226 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2020
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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